LArticle 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents, membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association pour le Rayonnement des Arts, de la Culture et de l’Histoire (ARACH) , nom mentionné sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents émanant de l’Association.
Article 2 : Buts
Cette Association est créée dans le but de réunir des personnes souhaitant réaliser des manifestations culturelles autour de différentes disciplines artistiques . Son objet répond à la volonté de promouvoir et mettre en valeur les activités artistiques et culturelles essentiellement à l’échelle locale, sans exclure une dimension nationale voire internationale (musique, théâtre, dessin, peinture, sculpture, danse, histoire ….).
Son activité comprendra notamment :
2.1 une collaboration avec des hommes de culture et des artistes divers.
2.2 un travail de producteur et la recherche de sponsors et partenaires pour la réalisation de programmes et de projets.
2.3 une coopération avec les offices de tourisme et collectivités locales pour organiser des manifestations culturelles et artistiques.
2.4 l’organisation d’activités et de manifestations pour lever des fonds pour des œuvres caritatives.
2.5 la mise en place de manifestations culturelles et musicales (concerts, rencontres, expositions, conférences, concours, festivals, ….), et de coopération entre artistes de disciplines diverses et de réseaux culturels.
2.6 la création de spectacles , fêtes, festivals, et de toute activité pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.
2.7 la participation à l’organisation de rencontres et événements (marchés artisanaux, expositions, concerts, spectacles de rue, théâtre, cinéma, fêtes à thèmes), ainsi que toutes manifestations à but artistique et culturel.
2.8 l’utilisation des éventuels soldes financiers positifs que ces événements pourraient engendrer pour financer des œuvres caritatives ou de nouveaux projets.
2.9 la coopération avec diverses associations caritatives et établissements d’enseignement.
2.10 le développement d’échanges culturels entre collectivités locales, établissements scolaires et acteurs économiques.
2.11 l’appel aux dons du public, au soutien de mécènes privés et plus généralement de toute personne physique ou morale souhaitant contribuer à ces actions.
2.12 la création de sites Internet.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à COLLIOURE (66190), 82 Résidence d'Ambeille.
Il peut être transféré par simple décision du Bureau.
Article 4 : Durée de l’Association
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : Moyens d’action
5.1 publications, conférences, réunions de travail ;
5.2 organisation de manifestations pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
5.3 vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 6 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association sont constituées par :
6.1 les cotisations annuelles et dons manuels
6.2 les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et les collectivités territoriales
6.3 les ressources liées à la réalisation de son objet
6.4 le produit des rétributions perçues pour services rendus
6.5 toutes ressources autorisées par la loi.
Article 7 : Composition de l’Association
L'Association se compose de :
7.1 Membres Actifs ou Adhérents (personnes majeures ou mineures sous réserves qu’elles aient un représentant légal), qui ont versé leur cotisation. Les membres « Actifs » disposent d’une seule voix.
7.2 Membres Bienfaiteurs (personnes physiques ou morales qui apportent ou ont apporté une aide matérielle ou morale à l’Association) . Les membres « Bienfaiteurs » (titres décernés par le Bureau) ne versent pas de cotisations mais disposent d’un droit de vote.
7.3 Membres d'Honneur (personnes rendant ou ayant rendu des services signalés à l’Association, désignées par le Bureau) . Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 10 : L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation présents ou représentés (obligatoirement par un autre membre qui peut disposer au plus de 5 mandats).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués à la demande du Président ou du Bureau, ou du tiers des membres de l'Association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 11 : Le Bureau
11.1 L’Association est dirigée par un Bureau composé au maximum de sept membres élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles. Le Bureau désigne parmi ses membres : un Président , un Secrétaire , un Trésorier .
11.2 Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité (en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante).
11.3 Le Bureau se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
11.4 Les membres du Bureau sont tenus à l’obligation de réserve relative aux informations dont ils disposent .
Article 12 : Indemnisations
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de missions confiées par le Bureau à certains membres sont remboursés au vu des pièces justificatives dans le cadre d’un budget préalablement défini. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres de L’Association.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée :
- à l’initiative du Président ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs en dehors de l’Assemblée Générale Ordinaire
- à l’occasion de la modification des statuts sur proposition du Bureau
- en cas de dissolution et de liquidation des biens de l’Association .
Le quorum de l’Assemblée Générale Extraordinaire est du quart plus un des Membres Actifs.
Article 14 : Dissolution
14.1 En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
14.2 En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Les statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 10 janvier 2016.
Catherine FIGUERES, Secrétaire
Jacques DUVILLARET, Président
Il est fondé entre les adhérents, membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association pour le Rayonnement des Arts, de la Culture et de l’Histoire (ARACH) , nom mentionné sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents émanant de l’Association.
Article 2 : Buts
Cette Association est créée dans le but de réunir des personnes souhaitant réaliser des manifestations culturelles autour de différentes disciplines artistiques . Son objet répond à la volonté de promouvoir et mettre en valeur les activités artistiques et culturelles essentiellement à l’échelle locale, sans exclure une dimension nationale voire internationale (musique, théâtre, dessin, peinture, sculpture, danse, histoire ….).
Son activité comprendra notamment :
2.1 une collaboration avec des hommes de culture et des artistes divers.
2.2 un travail de producteur et la recherche de sponsors et partenaires pour la réalisation de programmes et de projets.
2.3 une coopération avec les offices de tourisme et collectivités locales pour organiser des manifestations culturelles et artistiques.
2.4 l’organisation d’activités et de manifestations pour lever des fonds pour des œuvres caritatives.
2.5 la mise en place de manifestations culturelles et musicales (concerts, rencontres, expositions, conférences, concours, festivals, ….), et de coopération entre artistes de disciplines diverses et de réseaux culturels.
2.6 la création de spectacles , fêtes, festivals, et de toute activité pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.
2.7 la participation à l’organisation de rencontres et événements (marchés artisanaux, expositions, concerts, spectacles de rue, théâtre, cinéma, fêtes à thèmes), ainsi que toutes manifestations à but artistique et culturel.
2.8 l’utilisation des éventuels soldes financiers positifs que ces événements pourraient engendrer pour financer des œuvres caritatives ou de nouveaux projets.
2.9 la coopération avec diverses associations caritatives et établissements d’enseignement.
2.10 le développement d’échanges culturels entre collectivités locales, établissements scolaires et acteurs économiques.
2.11 l’appel aux dons du public, au soutien de mécènes privés et plus généralement de toute personne physique ou morale souhaitant contribuer à ces actions.
2.12 la création de sites Internet.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à COLLIOURE (66190), 82 Résidence d'Ambeille.
Il peut être transféré par simple décision du Bureau.
Article 4 : Durée de l’Association
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : Moyens d’action
5.1 publications, conférences, réunions de travail ;
5.2 organisation de manifestations pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
5.3 vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 6 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association sont constituées par :
6.1 les cotisations annuelles et dons manuels
6.2 les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et les collectivités territoriales
6.3 les ressources liées à la réalisation de son objet
6.4 le produit des rétributions perçues pour services rendus
6.5 toutes ressources autorisées par la loi.
Article 7 : Composition de l’Association
L'Association se compose de :
7.1 Membres Actifs ou Adhérents (personnes majeures ou mineures sous réserves qu’elles aient un représentant légal), qui ont versé leur cotisation. Les membres « Actifs » disposent d’une seule voix.
7.2 Membres Bienfaiteurs (personnes physiques ou morales qui apportent ou ont apporté une aide matérielle ou morale à l’Association) . Les membres « Bienfaiteurs » (titres décernés par le Bureau) ne versent pas de cotisations mais disposent d’un droit de vote.
7.3 Membres d'Honneur (personnes rendant ou ayant rendu des services signalés à l’Association, désignées par le Bureau) . Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 10 : L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation présents ou représentés (obligatoirement par un autre membre qui peut disposer au plus de 5 mandats).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués à la demande du Président ou du Bureau, ou du tiers des membres de l'Association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 11 : Le Bureau
11.1 L’Association est dirigée par un Bureau composé au maximum de sept membres élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles. Le Bureau désigne parmi ses membres : un Président , un Secrétaire , un Trésorier .
11.2 Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité (en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante).
11.3 Le Bureau se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
11.4 Les membres du Bureau sont tenus à l’obligation de réserve relative aux informations dont ils disposent .
Article 12 : Indemnisations
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de missions confiées par le Bureau à certains membres sont remboursés au vu des pièces justificatives dans le cadre d’un budget préalablement défini. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres de L’Association.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée :
- à l’initiative du Président ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs en dehors de l’Assemblée Générale Ordinaire
- à l’occasion de la modification des statuts sur proposition du Bureau
- en cas de dissolution et de liquidation des biens de l’Association .
Le quorum de l’Assemblée Générale Extraordinaire est du quart plus un des Membres Actifs.
Article 14 : Dissolution
14.1 En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
14.2 En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Les statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 10 janvier 2016.
Catherine FIGUERES, Secrétaire
Jacques DUVILLARET, Président